FRAIS DE NOTAIRE REDUITS EN IMMOBILIER NEUF

Vous envisagez d’acheter un logement neuf ? Vous avez peut-être entendu dire que les frais de notaire sont réduits dans ce type d’acquisition. Cet avantage fiscal est bien réel et peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économies. Mais à quoi correspondent exactement ces frais ? Quelle est la définition du logement neuf ? Et surtout, combien allez-vous payer ?

Voici un guide complet et à jour pour comprendre et optimiser les frais de notaire lors d’un achat dans le neuf.

QU’APPELLE-T-ON LES « FRAIS DE NOTAIRE » ?

Les frais de notaire sont des frais d’acquisition qui s’ajoutent au prix d’achat d’un bien immobilier. Contrairement à ce que l’on croit souvent, ils ne rémunèrent pas uniquement le notaire.

Ils se composent de :

• Taxes et impôts reversés au Trésor public, ensuite redistribués aux collectivités locales (droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière…) ;

• Émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération réglementée par décret ;

• Frais annexes pour la constitution du dossier, les démarches administratives, etc.

💡 Le terme “frais de notaire” est un abus de langage : environ 80 % de cette somme revient à l’État et aux collectivités.

Sur quel montant s’appliquent les frais de notaire ?

Les frais de notaire ne s’appliquent pas automatiquement sur le prix total indiqué dans l’annonce. Il est possible de déduire certains éléments, notamment :

• la valeur du mobilier (cuisine équipée, électroménager, meubles intégrés, etc.) ;

• les honoraires de l’agence immobilière, s’ils sont à la charge de l’acquéreur.

Exemple :

Prix affiché du logement : 200 000 €
Cuisine équipée : 15 000 €
Honoraires d’agence : 5 000 € (charge acquéreur)

👉 Montant sur lequel s’appliqueront les frais de notaire :
200 000 € – 15 000 € – 5 000 € = 180 000 €

✅ Astuce : faites établir un inventaire précis du mobilier pour optimiser l’assiette taxable.

UN POURCENTAGE REDUIT DANS LE NEUF 

C’est l’un des grands avantages de l’achat dans le neuf : les frais de notaire sont réduits par rapport à l’ancien.

Pourquoi cette réduction dans le neuf ?

Dans l’immobilier neuf, le montant des taxes est fortement réduit (environ 1 % contre 5 % dans l’ancien). Les frais se limitent principalement :

• à la taxe de publicité foncière ;

• aux émoluments du notaire.

QU’EST CE QU’UN LOGEMENT NEUF AU SENS FISCAL ?

Au sens du présent article sur les frais de notaire réduits, l’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts donne une définition très précise du logement neuf.

Un bien est considéré comme neuf s’il répond aux critères suivants :

• Il résulte d’une construction nouvelle ou d’une transformation importante (réhabilitation lourde) ;

• Il est vendu par un professionnel (promoteur immobilier, constructeur) ;

• Il est en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou tout juste achevé, sans avoir été jamais habité ni utilisé.

Dans ces cas, le logement est soumis à TVA (le prix est TTC) et les frais de notaire réduits s’appliquent automatiquement.

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17701  Mis à jour le 18 Janvier 2022

https://www.notaires.fr/  Mis à jour le 18 Janvier 2022

Lors de l’acquisition avec C&S RESIDENCES, nos conseillers et nos partenaires seront à votre disposition pour faciliter les démarches et répondre à vos interrogations.